L’arbre, un bien commun au service de la collectivité
Les arbres sont partout dans l’espace public : le long des chemins et des routes, sur les places publiques, dans les parcs, le long des champs et des cours d’eau. Chacun.e a la chance de pouvoir chaque jour passer sous l’ombre de ces géants végétaux.
Si, dans l’espace privé, chacun.e est libre d’agrémenter son jardin à sa guise, les collectivités, elles, ont un rôle particulier, celui de défendre l’intérêt général et de garantir à toutes et à tous une qualité de vie dans l’espace commun.
Les arbres apportent de la fraîcheur et de l’ombre en été, enjolivent nos places publiques, maintiennent les talus en bord de route et les berges des cours d’eau. Leurs systèmes racinaires filtrent l’eau que nous consommons au quotidien. Tous ces services écosystémiques sont rendus par l’arbre gratuitement. Afin que ces qualités s’expriment clairement, Campagnes Vivantes 82 met sa compétence au service des collectivités et leur propose un soutien technique pour la gestion de leur patrimoine arboré.
Comment mettre en place un partenariat ?
- La collectivité adhère à l'association (voir la procédure)
- La chargée de projet vous propose une rencontre avec les élus et agents souhaitant être impliqués. Ce moment permet à la salariée de découvrir les projets de la collectivité, de vous présenter les possibilités d'accompagnement et enfin d'échanger ensemble sur le contenu du partenariat.
- L'association proposera de rédiger une convention de partenariat inscrivant l'ensemble des interventions prévues dans le cadre de ce partenariat. Cette convention inscrit le partenariat dans le long terme et pourra être révisée en fonction des contraintes et besoins de la collectivité (pour en savoir plus sur la convention, voir l'encart plus bas)
- Après signature de la convention, l'organisation de l'ensemble des activités démarre et l'association se rend disponible pour vous accompagner sur les différents projets.
Un partenariat collectivité - associations locales plébiscité par l'État
L’État a décidé en 2015 de faciliter le soutien public apporté aux associations à travers une circulaire : Déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
En résumé : Les associations complètent les actions portées par les pouvoirs publics et constituent un relai territorial important en fournissant des réponses concrètes aux enjeux locaux.
Objectifs de la circulaire :
- Favoriser dans la durée le soutien public aux associations concourant à l'intérêt général,
- Permettre aux associations de conduire au mieux leur projet associatif en privilégiant le recours aux conventions pluriannuelles,
- Développer une politique d'attribution de subventions aux associations.
En ce qui concerne la subvention publique :
La subvention octroyée ne constitue pas un contrat de commande publique. Les associations sont alors des partenaires et non des prestataires de service.
L'attribution de la subvention n'a pas pour objet de répondre à des besoins propres et n'engendre pas nécessairement de contrepartie. Elle a pour vocation de soutenir l'activité de l'association et peut être octroyée en espèces ou en nature.
La subvention concourt à la satisfaction de l'intérêt général et local.
Qui gère les espaces publics?
Les collectivités sont en charge de la gestion et du bon entretien des espaces publics, des voiries et des chemins.
En ce qui concerne la voirie et la circulation fluviale :
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- Les Routes Nationales sont entretenues par l’État, sous l'autorité de la Direction Générale des Infrastructures.
- Les départements sont en charge de l'entretien des routes départementales et des Espaces Naturels Sensibles dont ils ont la charge.
- Voies Navigables de France est responsable de la gestion des principales voies d'eau navigables en France (plus de 6500 km de rivières, fleuves et canaux).
- Les communes quant à elles sont en charge des chemins communaux, et intègrent dans leur domaine privé les chemins ruraux. Dans certains cas, les chemins communaux peuvent être gérés par les Communautés de Communes.