Réglementation

Droits de l’Arbre

L’arbre est un élément paysager historique. Il constitue aussi bien un aménagement urbain qu’une composante rurale incontournable.

On trouve des dispositions le concernant dans le code de l’urbanisme, dans le code civil, comme dans le code forestier. Et c’est afin de les rendre plus accessibles que le Ministère de l’écologie s’est attelé à rassembler toutes les informations règlementaires et légales nécessaires au public dans un seul et même livret que nous vous mettons à disposition ici.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions plus précises.