Accompagnement des collectivités territoriales pour la valorisation de l'arbre champêtre :
L’association propose aux collectivités du département de travailler de 3 manières différentes avec elle, pour valoriser l’arbre champêtre sur leur territoire :
- Planter local via le programme « Plantem » commun à tous les planteurs : https://campagnesvivantes82.fr/haie-champetre/
- Inciter ses habitants à la plantation d’arbres locaux chez eux, à travers le programme « Communes’haies » :
Initié en 2021 et poursuivi en 2022, le programme Communes’haies a déjà mobilisé plusieurs communes à travers la mise en place d’une aide à la plantation de haies champêtres. Les collectivités peuvent s’associer au programme Plantem, porté par l’assocation, pour permettre la plantation d’un à plusieurs kilomètres de haies par an sur leurs territoires.
-> Téléchargement du communiqué de presse : Communiqué de presse_Programme Communes’haies 2023
3. Signer une convention de partenariat pour aller plus loin dans la valorisation de l’arbre champêtre.
L’association propose un accompagnement spécifique pour les communes et communautés de communes du département dans le cadre de la circulaire Valls datant de septembre 2015 demandant de favoriser « dans la durée le soutien public aux associations d’intérêt général ».
L’association peut réaliser un certain nombre d’actions prédéfinies au début de l’année civile, en fonction des volontés et des besoins de la collectivité, aboutissant à un versement de subvention à la fin de celle-ci. Trois axes de travail sont alors possibles :
l’accompagnement technique,
la sensibilisation des publics (scolaires, élu.e.s, professionnels)
et la communication.
-> Téléchargement du catalogue des actions proposées aux collectivités : Accompagnement 2023_Collectivités_ACV82
Atelier technique RNA – CCGS82 – Février 2022
Réunion et visite des plantations pour les élu.e.s de la CCGS82 – Orgueil – Mai 2023
Réunion à destination des habitants
Votre collectivité souhaite travailler avec ACV82 ? Voici la procédure :
- La collectivité adhère à l’association (voir la procédure).
- La chargée de projets vous propose une rencontre avec les élus et agents souhaitant être impliqués. Ce moment permet à la chargée de projets de prendre connaissance des projets de la collectivité et de vous présenter les possibilités d’accompagnement et enfin d’échanger ensemble sur le contenu du partenariat.
- L’association rédige ensuite une convention de partenariat et un programme d’actions, présentant l’ensemble des interventions prévues dans le cadre de ce partenariat. A noter que la convention est pluriannuelle et le programme d’actions, lui, annuel.
- Après signature de la convention, l’organisation de l’ensemble des actions est enclenchée et l’association prend contact avec les différents partenaires pour mener à bien les actions fléchées sur l’année.
Qui gère les espaces publics?
Les collectivités sont en charge de la gestion et du bon entretien des espaces publics, des voiries et des chemins.
En ce qui concerne la voirie et la circulation fluviale :
-
- Les Routes Nationales sont entretenues par l’État, sous l’autorité de la Direction Générale des Infrastructures.
- Les départements sont en charge de l’entretien des routes départementales et des Espaces Naturels Sensibles dont ils ont la charge.
- Voies Navigables de France est responsable de la gestion des principales voies d’eau navigables en France (plus de 6500 km de rivières, fleuves et canaux).
- Les communes quant à elles sont en charge des chemins communaux, et intègrent dans leur domaine privé les chemins ruraux. Dans certains cas, les chemins communaux peuvent être gérés par les Communautés de Communes.
Un partenariat collectivité – associations locales plébiscité par l’État
L’État a décidé en 2015 de faciliter le soutien public apporté aux associations à travers une circulaire : Déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
En résumé : Les associations complètent les actions portées par les pouvoirs publics et constituent un relai territorial important en fournissant des réponses concrètes aux enjeux locaux.
Objectifs de la circulaire :
- Favoriser dans la durée le soutien public aux associations concourant à l’intérêt général.
- Permettre aux associations de conduire au mieux leur projet associatif en privilégiant le recours aux conventions pluriannuelles.
- Développer une politique d’attribution de subventions aux associations.
En ce qui concerne la subvention publique :
La subvention octroyée ne constitue pas un contrat de commande publique. Les associations sont alors des partenaires et non des prestataires de service.
L’attribution de la subvention n’a pas pour objet de répondre à des besoins propres et n’engendre pas nécessairement de contrepartie.
La subvention concourt à la satisfaction de l’intérêt général et local.