Partenariats avec les collectivités

L’arbre, un bien commun au service de la collectivité

Les arbres sont partout dans l’espace public : le long des chemins et des routes, sur les places publiques, dans les parcs, le long des champs et des cours d’eau. Chacun.e a la chance de pouvoir chaque jour passer sous l’ombre de ces géants végétaux.

Si, dans l’espace privé, chacun.e est libre d’agrémenter son jardin à sa guise, les collectivités, elles, ont un rôle particulier, celui de défendre l’intérêt général et de garantir à toutes et à tous une qualité de vie dans l’espace commun.

Les arbres apportent de la fraîcheur et de l’ombre en été, enjolivent nos places publiques, maintiennent les talus en bord de route et les berges des cours d’eau. Leurs systèmes racinaires filtrent l’eau que nous consommons au quotidien. Tous ces services écosystémiques sont rendus par l’arbre gratuitement. Afin que ces qualités s’expriment clairement, Campagnes Vivantes 82 met sa compétence au service des collectivités et leur propose un soutien technique pour la gestion de leur patrimoine arboré.

Voici une liste non exhaustive des actions qui peuvent être mises en place en partenariat avec les collectivités :

  • Conseils et suivis de plantation d’essences locales,
  • Formation des agents à la taille douce et à l’entretien des espaces arborés,
  • Conseils techniques pour la Régénération Naturelle Assistée (RNA),
  • Sensibilisation du grand public par l’organisation de demi-journées ou de soirées thématiques autour de l’arbre,
  • Sorties-nature « à la découverte des essences champêtres de nos territoires »,
  • Animations pour les scolaires et les centres de loisir,
  • Rédaction d’articles pour les Bulletins Municipaux,
  • Réalisation de supports de communication pour sensibiliser le public aux actions mises en place par la collectivité,
  • Chantiers participatifs, etc.

Un partenariat collectivité - associations locales plébiscité par l'État

 

L’État a décidé en 2015 de faciliter le soutien public apporté aux associations à travers une circulaire : Déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations

En résumé :

Les associations complètent les actions portées par les pouvoirs publics et constituent un relai territorial important en fournissant des réponses concrètes aux enjeux locaux.

Objectifs de la circulaire :

  • Favoriser dans la durée le soutien public aux associations concourant à l'intérêt général,
  • Permettre aux associations de conduire au mieux leur projet associatif en privilégiant le recours aux conventions pluriannuelles,
  • Développer une politique d'attribution de subventions aux associations.

 

En ce qui concerne la subvention publique :

La subvention octroyée ne constitue pas un contrat de commande publique. Les associations sont alors des partenaires et non des prestataires de service.

L'attribution de la subvention n'a pas pour objet de répondre à des besoins propres et n'engendre pas nécessairement de contrepartie. Elle a pour vocation de soutenir l'activité de l'association et peut être octroyée en espèces ou en nature.

La subvention concourt à la satisfaction de l'intérêt général et local.

Qui gère les espaces publics?

Les collectivités sont en charge de la gestion et du bon entretien des espaces publics, des voiries et des chemins.

En ce qui concerne la voirie et la circulation fluviale :

Les Routes Nationales sont entretenues par l’État, sous l'autorité de la Direction Générale des Infrastructures.

Les départements sont en charge de l'entretien des routes départementales et des Espaces Naturels Sensibles dont ils ont la charge.

Voies Navigables de France est responsable de la gestion des principales voies d'eau navigables en France (plus de 6500 km de rivières, fleuves et canaux).

Les communes quant à elles sont en charge des chemins communaux, et intègrent dans leur domaine privé les chemins ruraux.

Dans certains cas, les chemins communaux peuvent être gérés par les Communautés de Communes.